Mentions Légales
Editeur :
Agence de Développement Touristique de l’Ardèche
Pôle Bésignoles - 6 route des Mines – 07000 Privas
Tél : 04 75 64 04 66 - adt07@ardeche-guide.com
Directeur de Publication : Richard Buffat - directeur
Hébergeur :
NOVASTREAM
99C, Boulevard Descat 59200 – Tourcoing
+33 (0)3 59 36 51 91
https://www.novastream.fr
Conditions Générales d’Utilisation de la Chaine Ardèche TV:
Agence de Développement Touristique de l’Ardèche (ci-après l’Editeur) a pour mission d’assurer la promotion de l’Ardèche.
Dans le cadre de cette mission, l’Editeur a créé et exploite la chaine Ardèche TV dont l’objet est, à travers la diffusion de vidéos, de favoriser la découverte, la connaissance et les informations autour des activités et des manifestations évènementielles.
La chaine Ardèche TV est référencée au sein du bouquet Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme TV, mais elle n’est pas éditée sous la responsabilité de l’éditeur dudit bouquet, le Comité Régional du Tourisme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La chaine Ardèche TV est éditée sous la seule responsabilité de Agence de Développement Touristique de l’Ardèche et son utilisation par les internautes est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU).
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur. Il appartient aux utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des CGU afin de connaître les éventuelles modifications.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à adt07@ardeche-guide.com .
1. Utilisation de la chaine Ardèche TV
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L’Editeur accorde aux utilisateurs un droit d'utilisation du Site à titre personnel, non-exclusif et
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Tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment les vidéos, textes,
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données, photographies, est la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses concédants. Lesdits
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Ces contenus ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés,
diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce
soit, que ce soit à titre commercial ou informationnel, sans l'accord écrit préalable de l’Editeur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, éditer, traduire, décompiler ou créer une ou plusieurs
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lui a été expressément octroyée par l’Editeur dans le cadre d'un accord spécifique.
L’utilisateur s’interdit de modifier ou altérer les mentions d’identification des vidéos ou de porter
atteinte aux mesures de protection (notamment les Digital Rights Management ou DRM) que
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Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger ses programmes,
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2. Responsabilité de l’Editeur
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écrite préalable de l’Editeur. Toute personne souhaitant insérer sur son site un hyperlien en
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4. Preuve et Archivage
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5. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.